Tarifs
	Décompte de mots
	Facturation et règlement
	Engagement qualité Textes juridiques Textes rédactionnels
	Réclamations
	Conditions générales Propriété intellectuelle Formats et logiciels Mise en page Délais Livraison Enlèvement Traduction de sites web Responsabilités, dommages, assurances Durée du contrat Litiges Traducteurs

4. Engagement qualité

Nous assurons une qualité technique de la traduction conforme aux usages et glossaires du domaine concerné, pour des délais normaux.

Le prescripteur s’engage à fournir tous les éléments pouvant améliorer et faciliter le travail de traduction et/ou éviter les écueils éventuels (glossaires maison, notices, traductions effectuées auparavant, habitudes du client, etc.). En cas contraire, il est entendu que nous appliquons notre terminologie habituelle et aucune réclamation ne sera acceptée pour ces raisons.

Les principes de notre pratique professionnelle sont rappelés ci-dessous :

Textes juridiques : contrats, statuts, extraits Kbis, procédures, assignations… Les documents de cette nature expriment souvent des notions et des usages fort différents d’un pays à l’autre (même pour des pays ayant la même langue officielle). Pour tous les documents appartenant à cette famille, le texte cible est systématiquement précédé d’une mention « document traduit du… ». Les travaux sont toujours réalisés dans le respect de l’esprit du texte source (qui est généralement la « langue du contrat » ou de « l’affaire », afin de s’en tenir aussi scrupuleusement que possible aux règles juridiques en vigueur applicables au texte original.

Si, malgré tout notre soin, des doutes persistent, nous acceptons de revenir sur les phrases ou paragraphes incriminés en fonction de l’orignal et/ou des codes applicables (civil, pénal, assurances, etc.).

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être engagée pour quelque cause ou effet que ce soit.

Textes rédactionnels (articles, rapports, brochures, accroches, pages Web, journaux internes, communication, textes de films, marketing, distribution et, en général, tout document destiné à la reproduction en nombre) : nous avons une longue expérience et de solides références en ce domaine en langue espagnole ; nous assurons une qualité qui tient compte :

	de la qualité et de l’esprit du document source,
	de notre propre sensibilité,
	de la littérature existante (brochures, presse, magazines), lorsqu'elle est disponible, éventuellement fournie par le client final.
	de tous les éléments que le cabinet aura à cœur de demander à son client, avant exécution du dossier.

Par définition, ces documents ont une composante subjective importante, où les concepts de synonymie, d’usages, de syntaxe et de style prennent une part souvent prépondérante.

Nous avons une expérience importante dans ces domaines très sensibles; toutefois, afin de valider notre «style » par le prescripteur final, nous procéderons volontiers à un échantillon (une page prise à l’intérieur d’un dossier, jamais un texte complet). Après cet essai, ou si l’essai n’est pas jugé nécessaire, notre style est considéré comme étant validé.

Réclamations

Aucune réclamation pour clause de style n’est admise.

Toute réclamation éventuelle doit être fondée sur des critères sérieux, objectifs et vérifiables (réglementation, usages connus, dictionnaires officiels, encyclopédies, glossaires fournis, etc.), donc écrits (manuels de grammaire, syntaxe, lexiques, etc.). Parallèlement, tout argument répondant à ces critères y est légitimement opposable.

Les réclamations éventuelles pour "non-qualité" doivent être présentées dans un délai de 5 jours ouvrés (1 semaine) après la livraison. Toute modification du client final doit nous être fournie.

=> En cas de problème, nous nous engageons à modifier sans délai les parties incriminées.

 

Ne peuvent être considérées comme des cas de réclamation valables :

	Les clauses de style (manière différente d’exprimer un même concept) ou de personnalisation des textes
	Les cas de synonymie (emploi d’un mot pour un autre de signification identique), sauf si les termes à respecter ont été préalablement définis, soit parce qu'il existe et qu'il nous a été communiqué au préalable un "vocabulaire habituel" pour ce type de textes, soit par accord écrit.
	Le nom respect d’un vocabulaire donné s’il n’a pas été expressément fourni à la commande.
	Les avis de "relecteurs" étrangers à la profession (professeurs ou étudiants de langues, ingénieurs connaissant telle ou telle langue ou ayant résidé dans tel ou tel pays, commerciaux de filiale étrangère, etc.) ne peuvent raisonnablement constituer des causes avérées de "non-qualité". Tout avis "anonyme" sera écarté. Il ne peut être tenu compte que des avis signés de professionnels dûment inscrits aux Registres Professionnels (URSSAF, EURL, Sarl, etc.).
	L'avis d'un client final étranger ne peut être pris en compte que dans la mesure où il est fondé sur une documentation objective préalablement fournie.

Aucune remise "unilatérale" n’est acceptée. Toute prestation fournie est entièrement due.

 

Engagement qualité

Notre qualité est fondée sur notre longue expérience.

Au minimum deux personnes interviennent sur chaque texte : soit un traducteur + un opérateur de saisie avec relecture fine par le traducteur, soit deux traducteurs de notre équipe.

 

 

 

 5. Conditions  Générales

5.1. Conditions DE COLLABORATION ET DE FACTURATION

5.1.1. Propriété intellectuelle
La propriété matérielle et intellectuelle des prestations objet des commandes et résultats issus de celles-ci sera exclusivement dévolue aux auteurs. Nous nous engageons à conserver confidentielles toutes les informations (documents en toutes langues, glossaires, etc.) qui peuvent nous être transmises à l’occasion des commandes qu’elle soient ou non objet de contrats spécifiques, et ferons respecter cette obligation par tous nos collaborateurs.

5.1.2. Formats et logiciels spéciaux
Les textes aux formats spéciaux (HTML, Power Point, logiciels de P.A.O., textes insérés dans des figures, "zones texte" ou autres) impliquant une perte de temps ou des soins spécifiques de mise en page lors de la saisie, seront facturées avec un supplément de 10 à 20% sur le tarif de base, selon les cas, en fonction de la difficulté, la quantité, etc.

5.1.3. Mise en page
Nos textes sont saisis sur des systèmes informatiques base Microsoft Word Pack Office en version "au km", page pour page, en respectant autant que possible une présentation à l’identique; notre prestation est toutefois celle d’un traducteur et non pas celle d’un opérateur de P.A.O.
Les présentations spéciales ou les travaux complexes par écrasement sont l’objet d’une négociation préalable.

5.1.4. Délais
Le délai imparti est respecté en tout état de cause par rapport à la date spécifiée dans la commande ou celle décidée par négociation préalable.
En cas de problème spécifique (cas de force majeure ou événement fortuit), nous nous engageons à prévenir le prescripteur dès que le problème est connu afin de ne pas gêner la relation entre celui-ci et son client. Le cas fortuit ou de force majeure nous relève de notre responsabilité.

5.1.5. Livraison
En règle générale, nos livraisons s'effectuent par e-mail. Les textes courts peuvent être livrés par télécopie.

5.1.6. Enlèvements
Nous recevons les textes à traduire par fax ou par courrier. Ceux-ci doivent être repérés par un numéro de page. S’il s’agit d’extraits, ceux-ci doivent être parfaitement identifiés par des encadrements nets et précis. Sauf accord contraire les textes reçus par modem ou E-mail, pour travail par écrasement, par exemple, doivent comporter également une version papier envoyée par les moyens ci-dessus.
Les travaux confiés sont précédés ou accompagnés d'un avis de commande écrit (fax).

5.1.7 Sites web
Pour la traduction de sites Web, l’extraction est toujours à la charge du prescripteur. Si elle est effectuée par nos soins, le temps nécessaire sera facturé en sus.

5.1.8. Traduction rapide
Nos clients habituels peuvent nous faire parvenir les commandes de textes courts (moins de 10 pages) sans avis préalable, la commande doit obligatoirement nous parvenir par fax, le texte pouvant être réceptionné par E-mail, lorsqu’il s’agit de commandes à exécuter dans des délais raisonnables. Dans ce cas, nous nous engageons à réaliser le travail dans le délai imparti ou à prévenir en cas d’impossibilité ou de problème. Ce dispositif est rendu possible (sans faille) du fait que dans notre Cabinet les travaux sont toujours réceptionnés (de 9h à 18h) par quelqu’un suivant le planning de travail et qui peut réagir immédiatement.

 

5.2 RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET ASSURANCES

Chacune des Parties supportera les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle encourt respectivement en vertu du droit commun sur  la responsabilité civile ou du fait d'un manquement à ses obligations pour tous dommages causés aux tiers ou à l'autre Partie.

Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsables des dommages et intérêts ou manques à gagner de quelque nature que ce soit, réclamés à ou par des tiers par suite des commandes qui nous sont passées par des clients, quelle que soit la nature juridique de ceux-ci.

5.3. DURÉE

Tout contrat est conclu pour l’affaire dont il est l’objet et n’implique aucune répercussion d’aucune nature sur d’autres affaires ou commandes signées ou passées entre les parties. Tout ordre de commande, ou commande, fait office de contrat et, en l’absence de conditions spéciales écrites et signées par les parties, implique acceptation de la présente charte dans son ensemble.

5.4. LITIGES

Si un différend survenait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de quelque commande que ce soit, les Parties s'efforceraient de le résoudre à l'amiable par voie de concertation directe préalablement à l'élévation de tout contentieux.

En cas de désaccord persistant, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tarbes (65000).

5.5. TRADUCTEURS

Notre structure est composée de plusieurs traducteurs personnes morales. Chaque traducteur facture ses propres travaux. Le client peut connaître à tout moment le traducteur ou l'équipe de traducteurs qui travaille sur un projet donné. Chaque traducteur fournit à la demande:
- ses propres références,
- ses propres coordonnées bancaires ou administratives (URSSAF, etc.).